Conditions générales d’utilisation


Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre la société TWO PARIS et toute personne inscrite (l’« Utilisateur »), physique ou morale,  désireuse d’utiliser le site internet de TWO PARIS accessible notamment à l’adresse https://two-paris.com/ (le « Site ») et/ou l’application e-commerce de commande en ligne  https://www.two-paris-commandes.com/ (l’« Application »).

TWO PARIS et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ». Le Site et l’Application e-commerce sont collectivement désignés ci-après la « Plateforme ».

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Protection des données à caractère personnel

1 Collecte de données à caractère personnel

TWO PARIS, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou ultérieurement via la Plateforme.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, TWO PARIS ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent Article 1 – « Protection des données à caractère personnel ».

2 Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées par TWO PARIS sont traitées pour les finalités suivantes :

  • l’accès à la Plateforme, et ce compris la commande et la livraison de produits ;
  • La bonne tenue de vos réservations au restaurant.
  • l’envoi de messages SMS indiquant la confirmation de la commande et le délai de retrait dans notre restaurant ;
  • la localisation de l’Utilisateur pour faciliter le traitement et l’exécution de la commande ;
  • l’envoi par courrier électronique d’informations sur les produits ou les événements professionnels et les services proposés par TWO PARIS ;
  • l’envoi par courrier électronique, de messages, de bulletins ou lettres d’information de TWO PARIS si l’utilisateur s’y est inscrit.
  • toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme et/ou de tout autre service fourni par TWO PARIS.

3 Vos droits

Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez à TWO PARIS sont strictement confidentielles.

Elles ont nécessaires en vue de l’utilisation de la Plateforme afin de réserver une table au restaurant, faire appel à la commande en ligne en click and collect.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par TWO PARIS et conformément au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’utiliser l’outil de gestion de compte qui lui est proposé, ou d’écrire à l’adresse suivante contact@two-paris.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique. À tout moment, l’Utilisateur peut accéder à ses données à caractère personnel et les mettre à jour, ou supprimer son compte et les informations personnelles attachées grâce à son identifiant et à son mot de passe.

4 Conservation des données

Les données collectées sur les Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et TWO PARIS et une (1) année à compter de la cessation des relations entre les Parties, pour quelque raison que ce soit.

A l’expiration de cette période d’une (1) année, la fermeture du compte personnel d’un Utilisateur entraîne la suppression de toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné, à l’exception de celles dont la conservation par TWO PARIS est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (e.g., identification des auteurs de contenus).

5 Destinataires des données

Dans certaines circonstances particulières, TWO PARIS peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

6 Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’éviter aux Utilisateurs de saisir leurs identifiants et mots de passe à chaque visite et afin de faciliter les échanges.

TWO PARIS utilise également des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (e.g., Google).

Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.

Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :

  • Pour Mozilla firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
  • Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
  • Pour Safari : http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

7 Utilisation statistique de données anonymes

Dans le cadre de son activité, TWO PARIS collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation de la Plateforme et relatives aux activités des Utilisateurs.

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

8 Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son compte en se connectant à la Plateforme et en utilisant la fonction de résiliation mise à sa disposition via son compte personnel.

TWO PARIS se réserve le droit de (i) suspendre l’accès à la Plateforme ou à certaines fonctionnalités de la Plateforme, ou de (ii) résilier le compte de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnités, par courrier électronique ou par courrier postal en cas de manquement de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions Générales, notamment dans les cas suivants :

  • l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs ;
  • l’atteinte par l’Utilisateur aux droits de propriété intellectuelle de TWO PARIS et/ou d’un tiers ;
  • la perte, le détournement ou l’utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe par l’Utilisateur.

En cas de résiliation du compte, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser la Plateforme depuis son compte qui sera clôturé.

TWO PARIS se réserve la possibilité d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou définitive, l’accès à la Plateforme. Dans le cas d’une interruption définitive, l’Utilisateur sera informé par tout moyen pertinent déterminé par TWO PARIS.

TWO PARIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tiers pour la résiliation et/ou de la suspension du compte de l’Utilisateur intervenue dans les conditions prévues au présent article.

9 Garantie – Responsabilité

Dans la limite permise par la législation applicable, toute garantie est expressément exclue par TWO PARIS à l’égard des Utilisateurs. TWO PARIS ne garantit pas l’absence de bug et en conséquence ne garantit pas que l’utilisation de la Plateforme sera ininterrompue et exempte d’erreur. L’Utilisateur reconnaît notamment que les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées et peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par l’Utilisateur à ses risques et périls.

Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de TWO PARIS et ce, pour quelque raison que ce soit, les Parties conviennent expressément que le montant de ladite condamnation ne pourra être supérieur au montant de la commande ayant donné lieu à la survenance de l’élément dommageable, ce que les Parties s’accordent pour considérer comme une juste compensation au regard de leurs engagements respectifs aux termes des Conditions Générales.

10 Stipulations Diverses

Droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme

La Plateforme est la propriété exclusive de TWO PARIS.

Tout contenu n’étant pas mis en ligne par l’Utilisateur, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, noms, désignations, image, photographies, élément graphique, marques, sons, est la propriété exclusive de TWO PARIS ou de ses licenciés. Les Conditions Générales ne sauraient en aucun être interprétées comme un transfert de l’un quelconque des droits de TWO PARIS. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de TWO PARIS ou de ses licenciés.

Est expressément interdite l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de la Plateforme sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.